CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 0 – Clients professionnels (B2B)
 

Les ventes réalisées sur le site www.eventail-pro-rosahblanca.com peuvent être destinées à des clients professionnels (revendeurs, entreprises, associations, indépendants).

Dans ce cadre, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

👉 Conditions spécifiques B2B :

• Un minimum de commande de 150 € HT est requis.

• Les prix affichés sont en HT, sauf mention contraire.

• Les produits sont destinés à la revente ou à un usage professionnel.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

Les produits étant destinés à un usage professionnel, Rosah Blanca ne saurait être tenue responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, ou tout dommage indirect.

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Article 1 – Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.rosahblanca.com.

Le Client est toute personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique pour contracter dans le cadre d’une vente à distance.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, régies par le droit français, notamment le Code de la consommation.

Rosah Blanca se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
 

Article 2 – Prix et minimum de commande
 

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

👉 Le montant minimum de commande est fixé à 150 € HT.

Rosah Blanca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Rosah Blanca jusqu’au paiement complet du prix.

En cas d’erreur manifeste de prix (bug technique ou erreur), la commande pourra être annulée après information du client.

Des codes promotionnels peuvent être proposés. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours sauf mention contraire.

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Article 3 – Disponibilité des offres

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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

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Article 4 – Produits

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Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit (dimensions, matériaux, etc.) avant toute commande.

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Article 5 – Commande

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Les commandes peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7 sur le site www.rosahblanca.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

Rosah Blanca se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

Article 6 – Compte client

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Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.

Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur utilisation.

Rosah Blanca ne saurait être tenue responsable en cas d’accès frauduleux au compte client.

 

Article 7 – Paiement

 

Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

 

Article 8 – Livraison

 

Les commandes sont traitées sous 24 à 72h ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur.

La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay

En cas d’absence, le client doit récupérer son colis selon les modalités du transporteur.

En cas de non-réclamation du colis, celui-ci pourra être retourné. Les frais de retour seront déduits du remboursement.

 

Article 9 – Droit de rétractation et retours

 

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• en parfait état

• dans leur emballage d’origine

Adresse de retour :
M TOUVEREY James
5, rue Debès
34500 Béziers

Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout produit endommagé ou utilisé ne pourra être remboursé.

 

Article 10 – Remboursement

 

Deux options sont proposées :

• Remboursement sur le moyen de paiement initial sous 14 jours après réception du retour

• Bon d’achat valable 1 an, émis sous 72h

 

Article 11 – Responsabilité

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Rosah Blanca ne pourra être tenue responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du produit

• problème lié au réseau Internet

• force majeure (grève, catastrophe, etc.)

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

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Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation.

 

Article 13 – Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.